TABLE DES MATIÈRES
1. Objectif de la politique de confidentialité
2. Définitions
3. Identité du responsable du traitement
4. Lois et réglementations applicables
5. Principes applicables au traitement des données personnelles
6. Activités de traitement des données réalisées
7. Informations nécessaires et mises à jour
8. Données personnelles des mineurs
9. Mesures de sécurité techniques et organisationnelles
10. Droits des personnes concernées
11. Réclamations auprès de l’autorité de contrôle
12. Acceptation et modifications de la politique de confidentialité
1.- OBJECTIF DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente « Politique de confidentialité et de protection des données » a pour but de faire connaître les conditions qui régissent la collecte et le traitement des données personnelles par INNOIT
CONSULTING, en faisant le maximum d’efforts pour veiller aux droits fondamentaux, à l’honneur et aux libertés des personnes dont les données personnelles sont traitées, conformément aux réglementations et lois en vigueur qui régissent la protection des données personnelles selon l’Union européenne et l’État membre espagnol et, plus précisément, celles qui sont exprimées dans la section « Activités de traitements » de cette politique de confidentialité.
Par conséquent, cette politique de confidentialité et de protection des données informe les utilisateurs du site web https://www.inno-it.es/ de tous les détails qui les intéressent concernant la manière dont ces processus sont réalisés, à quelles fins, quelles autres entités pourraient avoir accès à leurs données et quels sont les droits des utilisateurs.
2.- DÉFINITIONS
« Données personnelles » : Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« l’utilisateur du site web ») ; est considérée comme une personne physique identifiable toute personne dont l’identité peut être déterminée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Traitement » : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Limitation du traitement » : le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.
« Profilage » : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
« Pseudonymisation » : le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Fichier » : tout ensemble structuré de données à caractère personnel, accessibles selon des critères déterminés, que ce soit de manière centralisée, décentralisée ou répartie de manière fonctionnelle ou géographique.
« Responsable du traitement » ou « responsable » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens du traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit des États membres.
« Sous-traitant » ou « chargé du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
« Destinataire » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
« Tiers » : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
« Consentement de la personne concernée » : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
« Violation de la sécurité des données à caractère personnel » : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
« Données génétiques » : les données à caractère personnel relatives aux caractéristiques génétiques héréditaires ou acquises d’une personne physique qui donnent des informations uniques sur la physiologie ou la santé de cette personne et qui résultent, notamment, de l’analyse d’un échantillon biologique de la personne physique concernée.
« Données biométriques » : les données à caractère personnel résultant d’un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique, qui permettent ou confirment son identification unique, telles que des images faciales ou des données dactyloscopiques.
« Données relatives à la santé » : les données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur son état de santé.
« Établissement principal » : a) en ce qui concerne un responsable du traitement disposant d’établissements dans plusieurs États membres, le lieu de son administration centrale dans l’Union, à moins que les décisions quant aux finalités et aux moyens du traitement soient prises dans un autre établissement du responsable du traitement dans l’Union et que ce dernier établissement ait le pouvoir de faire appliquer ces décisions, auquel cas l’établissement qui a pris de telles décisions est considéré comme l’établissement principal ; b) en ce qui concerne un sous-traitant disposant d’établissements dans plusieurs États membres, le lieu de son administration centrale dans l’Union ou, s’il n’a pas d’administration centrale dans l’Union, l’établissement du sous-traitant dans l’Union où sont réalisées les principales activités de traitement dans le cadre des activités d’un établissement du sous-traitant dans la mesure où le sous-traitant est soumis à des obligations spécifiques en vertu du présent règlement.
« Représentant » : personne physique ou morale établie dans l’Union, qui, ayant été désignée par écrit par le responsable du traitement ou le sous-traitant en vertu de l’article 27 du RGPD, représente le responsable du traitement ou le sous-traitant en ce qui concerne leurs obligations respectives en vertu du présent règlement.
« Entreprise » : personne physique ou morale exerçant une activité économique, indépendamment de sa forme juridique, y compris les sociétés ou associations exerçant régulièrement une activité économique.
« Autorité de contrôle » : l’autorité publique indépendante instituée par un État membre en vertu de l’article 51 du RGPD. Dans le cas de l’Espagne, il s’agit de l’Agence espagnole de protection des données.
« Traitement transfrontalier » : a) le traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre des activités d’établissements situés dans plusieurs États membres d’un responsable du traitement ou d’un sous-traitant dans l’Union, lorsque le responsable du traitement ou le sous-traitant est établi dans plusieurs États membres, ou b) le traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre des activités d’un établissement unique d’un responsable du traitement ou d’un sous-traitant dans l’Union, mais qui affecte ou est susceptible d’affecter substantiellement des personnes concernées dans plusieurs États membres.
« Service de la société de l’information » : tout service de la société de l’information, c’est-à-dire tout service presté normalement contre rémunération, à distance, par voie électronique et à la demande individuelle d’un destinataire de services.
3.- IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données est la personne physique ou morale, de nature publique ou privée, ou l’organe administratif qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles ; au cas où les finalités et les moyens du traitement sont déterminés par le droit de l’Union européenne ou de l’État membre espagnol.
Dans les aspects exprimés dans la présente politique de protection des données, l’identité et les coordonnées du responsable du traitement sont :
INNOIT CONSULTING S.L. – CIF B66958752
C/ Diputació, 280, bajos 2ª, 08009 Barcelone (Barcelona), Espagne
• Email : privacidad@inno-it.es
• Téléphone : 931 720 620
4.- LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES
Cette politique de confidentialité et de protection des données est élaborée sur la base des réglementations et lois de protection des données suivantes :
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016,
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Ci-après, RGPD. - Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des
droits numériques. Ci-après, LOPD/GDD. - Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce
électronique. Ci-après, LSSICE.
5.- PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées et traitées par le biais de ce site web seront traitées conformément aux principes suivants :
- Principe de licéité, de loyauté et de transparence : Tout traitement de données personnelles réalisé
par le biais de ce site web sera licite et loyal, et il sera parfaitement clair pour l’utilisateur quand ses
données personnelles sont collectées, utilisées, consultées ou traitées. Les
informations relatives aux traitements réalisés seront transmises au préalable, de manière facilement
accessible et facile à comprendre, dans un langage simple et clair. - Principe de limitation de la finalité : Toutes les données seront collectées à des fins
déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière
incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. - Principe de minimisation des données : Les données collectées seront adéquates, pertinentes et
limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. - Principe d’exactitude : Les données seront exactes et, si nécessaire, mises à jour, en adoptant toutes les mesures raisonnables pour que soient supprimées ou rectifiées sans tarder les données personnelles qui sont inexactes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Principe de limitation de la durée de conservation : Les données seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités du traitement des données à caractère personnel.
- Principe d’intégrité et de confidentialité : Les données seront traitées de manière à garantir une sécurité adéquate des données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre leur perte ou dommage accidentel, grâce à l’application de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
- Principe de responsabilité proactive : L’entité propriétaire du site web sera responsable du respect des principes exposés dans la présente section et sera en mesure de le démontrer.
6.- ACTIVITÉS DE TRAITEMENTS DE DONNÉES
Les activités de traitement des données réalisées par le biais du site web sont détaillées ci-dessous, en précisant chacune des sections suivantes :
• Activité : Nom de l’activité de traitement des données
• Finalités : Chacune des utilisations et des traitements qui sont réalisés avec les données collectées
• Base légale : La base juridique qui légitime le traitement des données
• Données traitées : Typologie des données traitées
• Provenance : D’où proviennent les données
• Conservation : Période pendant laquelle les données sont conservées
• Destinataires : Personnes ou entités tierces auxquelles les données sont fournies
• Transferts internationaux : Envois transfrontaliers des données en dehors de l’Union européenne
6.1 ACTIVITÉS DE TRAITEMENT PRINCIPALES
Ce sont les activités de traitement des données dont les finalités sont nécessaires et indispensables à la prestation des services.
6.2 ACTIVITÉS DE TRAITEMENT OPTIONNELLES (si l’utilisateur a marqué son acceptation)
Ce sont les activités de traitement des données personnelles dont les finalités ne sont pas indispensables à la prestation du service et qui ne sont réalisées que si l’utilisateur a marqué OUI dans le consentement pour la réalisation de ces activités.
Gestion de la page web
Bases juridiques
(Art. 6.1.a RGPD) Consentement de la personne concernée ; (Art. 6.1.f RGPD) Intérêt
l’impossibilité de vous contacter et de vous fournir une réponse à votre demande. Vous
avez le droit de recevoir une réponse à toute question, consultation ou clarification qui vous
viendrait à l’esprit à partir de ce formulaire ou des autres moyens de contact publiés sur
le site web de l’entreprise, en nous appelant, en nous envoyant un e-mail ou en visitant nos
installations.
Catégories de
données et collectifs Utilisateurs web (Données d’identification)
Provenance de
données La personne concernée elle-même ou son représentant légal
Catégorie de
destinataires
Nous ne cédons vos données à personne, mais nous pouvons autoriser leur traitement par des
tiers uniquement pour des raisons techniques, légales et/ou de prestation du service.
Transfert
international Non prévus
Délai de
conservation
Pendant une durée d’un an à compter de la dernière confirmation d’intérêt. Ou le délai
nécessaire s’il existe une obligation légale ou un intérêt légitime à cet égard.
Mesures de
sécurité
Les mesures de sécurité mises en œuvre correspondent à celles décrites dans les
documents qui composent la Politique de protection des données et de sécurité de l’
information de l’organisation.
Gestion des abonnés
Bases juridiques Consentement explicite de la personne concernée
Finalités Marketing, publicité et prospection commerciale
Catégories de données
et collectifs Abonnés (Données d’identification)
Provenance des
données La personne concernée elle-même ou son représentant légal
Catégorie de
destinataires Non prévues
Transfert
international
THE ROCKET SCIENCE GROUP LLC D/B/A MAILCHIMP – États-
Unis (Newsletter) – Garanties Adéquates
Délai de
conservation Tant que la suppression n’est pas demandée par la personne concernée
Mesures de
sécurité
Les mesures de sécurité mises en œuvre correspondent à celles décrites dans les
documents qui composent la Politique de protection des données et de sécurité de l’
information de l’organisation.
Traitement des CV en interne
Bases juridiques
(Art. 6.1.a RGPD) Consentement de la personne concernée ; (Art. 6.1.b RGPD) Existence d’une
relation contractuelle avec la personne concernée par contrat ou pré-contrat ; Loi
organique sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques
(LOPDGDD) 3/2018, Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données
personnelles.
Traitement des CV en interne
Finalités
Réception et traitement des Curriculums Vitae (CV) pour les démarches propres à la
sélection du personnel pour l’organisation. Les conséquences de ne pas donner votre
consentement aux fins mentionnées ci-dessus seront l’impossibilité de vous
contacter et de gérer votre CV dans nos processus internes de sélection de
personnel. Vous avez le droit de recevoir une réponse à toute question, consultation ou
clarification découlant de ce formulaire, en nous appelant, en nous envoyant un
e-mail ou en visitant nos installations.
Catégories de
données et collectifs Candidat (Données d’identification ; Académiques et professionnelles)
Provenance des
données
La personne concernée elle-même ou son représentant légal ; Le candidat lui-même ou son
représentant légal remet son CV
Catégorie de
destinataires Non prévues
Transfert
international Non prévus
Délai de
conservation
Autres. Nous conservons vos données pendant une période de 6 ans à compter de la dernière
confirmation d’intérêt, sauf si elles sont intégrées à un
dossier de travail ou tant que vous ne demandez pas leur suppression pendant cette période ou le
temps nécessaire s’il existe une obligation légale ou un intérêt légitime à cet égard.
Mesures de
sécurité
Les mesures de sécurité mises en œuvre correspondent à celles décrites dans les
documents qui composent la Politique de protection des données et de sécurité de l’
information de l’organisation.
7.- INFORMATIONS NÉCESSAIRES ET MISES À JOUR
Tous les champs marqués d’un astérisque (*) dans les formulaires du site Web doivent être obligatoirement remplis, de sorte que l’omission de l’un d’entre eux pourrait entraîner l’impossibilité de vous fournir les services ou les informations demandés.
Vous devez fournir des informations véridiques, afin que les informations fournies soient toujours à jour et ne contiennent pas d’erreurs, vous devez communiquer au Responsable du Traitement dans les plus brefs délais, les modifications et rectifications de vos données personnelles qui se produisent par le biais d’un courrier électronique à l’adresse : privacidad@inno-it.es.
De même, en cliquant sur le bouton « J’accepte » (ou équivalent) intégré dans lesdits
formulaires, vous déclarez que les informations et les données que vous y avez fournies sont exactes et véridiques, ainsi que vous comprenez et acceptez la présente Politique de Confidentialité.
8.- DONNÉES DES MINEURS
Conformément aux dispositions de l’article 8 du RGPD et de l’article 7 de la LOPD/GDD, seuls les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles de manière licite par INNOIT CONSULTING.
Par conséquent, les personnes âgées de moins de 14 ans ne peuvent pas utiliser les services disponibles via le site Web sans l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront les seuls responsables de tous les actes réalisés via le site Web par les mineurs à leur charge, y compris le remplissage des formulaires télématiques avec les données personnelles desdits mineurs et le cochage, le cas échéant, des cases qui les accompagnent.
9.- MESURES DE SÉCURITÉ TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES
Le Responsable du Traitement adopte les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en fonction de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.
Entre autres, les mesures suivantes se distinguent :
- Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des
systèmes et services de traitement. - Restaurer la disponibilité et l’accès aux données personnelles rapidement, en cas d’
incident physique ou technique. - Vérifier, évaluer et valoriser, régulièrement, l’efficacité des mesures techniques et
organisationnelles mises en œuvre pour garantir la sécurité du traitement. - Pseudonymiser et chiffrer les données personnelles, s’il s’agit de données sensibles.
D’autre part, le Responsable du Traitement a pris la décision de gérer les systèmes d’information conformément aux principes suivants :
- Principe de conformité réglementaire : Tous les systèmes d’information seront conformes à la réglementation d’application légale réglementaire et sectorielle qui affecte la sécurité de l’information, en particulier celles liées à la protection des données à caractère personnel, à la sécurité des systèmes, des données, des communications et des services électroniques.
- Principe de gestion des risques : Les risques seront minimisés jusqu’à des niveaux acceptables et l’équilibre sera recherché entre les contrôles de sécurité et la nature de l’information. Les objectifs de sécurité devront être établis, être révisés et cohérents avec les aspects de sécurité de l’information.
- Principe de sensibilisation et de formation : Des programmes de formation, de sensibilisation et des campagnes de sensibilisation seront mis en place pour tous les utilisateurs ayant accès à l’
information, en matière de sécurité de l’information. - Principe de proportionnalité : La mise en œuvre de contrôles qui atténuent les risques de sécurité des actifs sera réalisée en recherchant l’équilibre entre les mesures de sécurité, la nature et l’information et le risque.
- Principe de responsabilité : Tous les membres du Responsable du Traitement seront responsables de leur conduite en matière de sécurité de l’information, en respectant les normes et les contrôles établis.
- Principe d’amélioration continue : Le degré d’efficacité des contrôles de sécurité mis en œuvre dans l’organisation sera révisé de manière récurrente afin d’augmenter la capacité d’
adaptation à l’évolution constante du risque et de l’environnement technologique.
10.- DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
La réglementation en vigueur sur la protection des données protège l’utilisateur dans une série de droits liés à l’utilisation qui est faite de ses données. Tous et chacun de ces droits sont unipersonnels et intransférables, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent être exercés que par le titulaire des données, après vérification de son identité. Vous trouverez ci-dessous le détail des droits des utilisateurs du site Web :
- Droit d’accès : C’est le droit dont dispose l’utilisateur du site Web d’obtenir la confirmation que le Responsable du Traitement traite ou non ses données personnelles et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations sur ses données concrètes à caractère personnel et sur le traitement que le Responsable du Traitement a réalisé ou réalise, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l’origine desdites données et les destinataires des communications réalisées ou prévues dans celles-ci.
- Droit de rectification : C’est le droit dont dispose l’utilisateur du site Web de faire modifier ses données personnelles qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
- Droit de suppression : Il est généralement connu sous le nom de « droit à l’oubli », et c’est le droit dont dispose l’utilisateur du site Web, à condition que la législation en vigueur n’en dispose pas autrement, d’
obtenir la suppression de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a retiré son consentement au
traitement et celui-ci ne dispose pas d’une autre base légale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas d’autre motif légitime pour poursuivre celui-ci ; les données personnelles ont été traitées illégalement ; les données personnelles ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de 14 ans. Outre la suppression des données, le Responsable du Traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de son application, adoptera des mesures raisonnables pour informer les autres responsables éventuels qui traiteraient les données personnelles de la demande de la personne concernée de suppression de tout lien vers ces données personnelles. - Droit à la limitation des données : C’est le droit de l’Utilisateur du site Web de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur du site Web a le droit d’obtenir la
limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illicite ; le Responsable du Traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais l’Utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur du site Web s’est opposé au traitement. - Droit à la portabilité des données : Dans les cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur du site Web aura le droit de recevoir du Responsable du Traitement ses données personnelles dans un format structuré, d’usage courant et de lecture mécanique, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, le Responsable du Traitement transmettra directement les données à cet autre Responsable.
- Droit d’opposition : C’est le droit de l’Utilisateur de s’opposer à ce que le traitement de ses données personnelles soit effectué ou à ce que le traitement de celles-ci soit interrompu par le Responsable du
Traitement. - Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées et/ou d’élaboration de profils : C’est le droit de l’Utilisateur du site Web de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée basée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris l’élaboration de profils, existant sauf si la législation en vigueur en dispose autrement.
• Droit de retirer son consentement : C’est le droit de l’Utilisateur du site Web de retirer, à tout moment, le consentement donné pour le traitement de ses données.
L’utilisateur du site Web peut exercer l’un des droits cités en s’adressant au Responsable du Traitement et après identification de l’Utilisateur en utilisant les coordonnées suivantes :
- Responsable : INNOIT CONSULTING S.L.
- Adresse : C/ Diputació, 280, bajos 2ª, 08009 Barcelona (Barcelona), Espagne
- Téléphone : 931 720 620
- E-mail : privacidad@inno-it.es
- Page web : https://www.inno-it.es/
11.- DROIT DE RÉCLAMER AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE
L’utilisateur est informé de son droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données s’il considère qu’une infraction à la législation en matière de
protection des données a été commise concernant le traitement de ses données personnelles. Coordonnées de l’autorité de contrôle :
Agence Espagnole de Protection des Données
Email : info@aepd.es
Téléphone : 912663517
Site web : https://www.aepd.es
Adresse : C/. Jorge Juan, 6. 28001, Madrid (Madrid), Espagne
12.- ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est nécessaire que l’utilisateur du site Web ait lu et soit d’accord avec les conditions de protection des données contenues dans la présente Politique de Confidentialité, ainsi qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du Traitement puisse procéder à celui-ci de la manière, dans les délais et aux fins indiquées. Le Responsable du Traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité, selon son propre critère, ou motivé par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou mises à jour effectués dans la présente Politique de Confidentialité qui affectent les finalités, les délais de conservation, les cessions de données à des tiers, les transferts internationaux de données, ainsi que tout droit de l’Utilisateur du site Web, seront communiqués de manière explicite à l’utilisateur.
Version du 3 mars 2025
